§ 1 CHAMP D'APPLICATION ET PARTIES AU CONTRAT

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre le client, et la société Vital Projects Solutions SPRL 6, chemin du cyclotron à 1348 Louvain-La-Neuve (B). En vous inscrivant et en passant commande sur notre site en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande.
  2. Le gérant de ces formations en ligne et votre partie contractante est :

    Vital Projects Solutions SPRL

6, chemin du cyclotron

1348 Louvain-La-Neuve (B)

immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal de Commerce (sous le numéro 0711 991 975), représenté par le gérant Gauthier Franceus

Numéro de TVA : BE 711.991.975
E-mail: academy@vitalprojects.be
Téléphone : +32 10 871 869

  1. Notre offre de formations en ligne s'adresse uniquement à des clients professionnels et à des particuliers (« clients »).

§ 2
CONCLUSION DU CONTRAT

  1. La présentation de nos produits sur le site en ligne academy.vitalprojects.be ne constitue pas une offre de vente ferme. Il en est de même pour l’inscription au site. Cette dernière est gratuite et sans engagement. Il incombe au client de passer commande en cliquant sur le bouton « acheter» après avoir rempli tous les champs obligatoires.
  2. Nous accusons ensuite réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique et celui-ci constitue une acceptation de la commande (confirmation de commande). Vous avez alors accès directement au cours acheté.
  3. Les stipulations ci-dessus n’ont en tout état de cause aucun impact sur votre droit de retour (voir § 5).
  4. La commande est passée en langue française.

§ 3
PRIX ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Les prix affichés dans notre boutique en ligne incluent la TVA et toutes les autres composantes du prix. Tous les prix sont indiqués en euros.

§ 4
PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Vous pouvez régler le cours en ligne par virement (après contact et autorisation par nos services) (pré-paiement), carte de crédit (VISA ou Mastercard) ou un service de paiement électronique (PayPal).


Si vous avez choisi le virement anticipé comme mode de paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part avec le montant de la commande et nos coordonnées bancaires. Le montant de la commande est exigible immédiatement et doit se trouver au plus tard 5 jours suivant l’accord.

Si vous avez choisi de payer par carte de crédit ou Paypal, vous serez débité une fois à la validation de votre commande.

§ 6
DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur qui a conclu un contrat à distance a un droit légal de rétractation qui est en principe de 14 jours.

Cependant, ce droit de rétractation n’est pas possible dans l’offre de services numériques étant donné que vous accédez directement au service commandé.

En cliquant sur le bouton « Acheter » et en payant la commande, le client marque son accord pour accéder au service (contenu de formation en ligne) pendant le délai de rétractation. Par là-même, le client perd alors son droit à la rétractation.

Sauf autorisation expresse du fournisseur, il n’y aura pas de remboursement de la commande.  

Toute réclamation est à adresser par courrier à

Vital Projects Solutions

6, chemin du cyclotron

1348 Louvain-La-Neuve (B)

§ 7
DROITS DES CLIENTS EN CAS DE DÉFAUTS

  1. Vos droits en cas de défauts substantiels et prévus par la loi sont régis par les dispositions légales. Nous n’engageons toutefois pas notre responsabilité en ce qui concerne des avis donnés par des tiers, notamment par des clients dans le cadre d'évaluations de clients publiées par notre site de formation en ligne.
  2. Votre droit de rétractation (voir Article 6) et les droits issus de garanties écrites jointes aux produits ou données séparément ne seront en tout état de cause pas affectés.

§ 8
PROTECTION DES DONNÉES

Notre relation contractuelle est régie par le droit belge. La vente sera régie par les dispositions légales en vigueur.